CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES SITES WEB ET MODULES/OPTIONS

Champ d’application 
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles OMLINE fourni les prestations à son CLIENT. L'ensemble des caractéristiques de ces prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l'adresse « www.omline-website.com ».
Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de création de sites Internet et intégration de modules/options supplémentaires.

Définitions
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :

Support technique
OMLINE met à la disposition du CLIENT l'adresse omline.website@gmail.com et le téléphone: 09 80 13 06 33 pour communiquer toutes modifications à apporter au site.

Prestations de OMLINE pour la conception et publication de site web 

  1. OMLINE se chargera de la conception, du développement et de la publication du site web du CLIENT selon les conditions définies sur le point de vente. 
  2. Les offres de création de sites web sont constituées d'une série de "Packs" forfaitaires publiées sur le site: http://www.omline-website.com/web-design.html.
  3. OMLINE se chargera de la maintenance et mise à jour du site web du CLIENT (modifications des contenus textes et images). 
  4. OMLINE se chargera de l’achat et gestion du nom de domaine du site web du CLIENT au prés de GANDI SAS.
    Le CLIENT étant le propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, OMLINE n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des organismes de nommage.
    Par ailleurs, OMLINE ne pourra être tenu responsable de la non disponibilité d'un nom de domaine commandé, celle-ci n'annulant pas les autres services commandés.
    Le CLIENT reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. Le transfert technique d´un nom de domaine du CLIENT vers un autre organisme de nommage et d'hébergement sera facturé forfaitairement au un prix indiqué dans le bon de commande. 
  5. Le site web du client sera hébergé sur les serveurs  de OMLINE  souscrits au prés de Merkaweb Servicios de Internet S.L 
    Cependant et sur demande du CLIENT, le site web  pourra être hébergé sur un serveur indépendant  de OMLINE. Dans ce cas les frais d´hébergement du site web  seront exclusivement à la charge du client. 
    Le site web du client est souscrit pour une disponibilité totale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 52 semaines par an pendant un an. Ce contrat offre une capacité réseau suffisante pour l'écoulement normal du trafic. 
    Ce trafic étant aléatoire, le client déclare parfaitement connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment la saturation possible du réseau à certaines périodes et accepte les conséquences sur les services, étant entendu que l'obligation de Merkaweb Servicios de Internet S.L.  est une obligation de moyens.
    L'hébergeur pourra interrompre ses services pour assurer les réparations et l'entretien du matériel ainsi que la correction des défauts des logiciels. Merkaweb Servicios de Internet S.L. ne sera pas tenue pour responsable par le client de toute interruption de services due aux fournisseurs. 

Maintenance et mise à jour du site web
Seront inclus dans la prestation de maintenance et mise à jour du site web du CLIENTt :

Ne seront pas inclus dans la maintenance et mise à jour du site : ajout de modules/options supplémentaires, traductions, création de pages supplémentaires, refonte du site internet (ceux-ci seront facturés en supplément de honoraires de maintenance).

Information du CLIENT 
Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de OMLINE toutes les informations et conseils qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Obligations de OMLINE
OMLINE s'engage à :

Responsabilités de OMLINE
En aucun cas, la responsabilité de OMLINE ne pourra être recherchée en cas de :

OMLINE s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT.
OMLINE ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, des éléments de forme et des données accessibles sur le site du CLIENT, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.

Obligations et responsabilités du CLIENT

Délai de réalisation et de publication du site web et modules/options
Les sites seront réalisés et mis en ligne dans les délais suivant :

Paiements
Le montant du service fourni par OMLINE devra être réglé dans sa totalité au moment de la commande.

Acceptation des conditions
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente énoncées dans ce document, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Dès réception du paiement par OMLINE, le CLIENT accepte les conditions du présent contrat.

Durée du contrat
Le présent contrat d´une durée de 1 an prend effet dès réception du bon de commande et de son correspondant paiement .
A l´issue de la première année, le présent contrat pourra être prorogé d’un an supplémentaire à compter de la date de conclusion, sur demande du CLIENT et selon les conditions de maintenance de site web publiés sur la page http://www.omline-website.com/cm.html.

Annulation du contrat / Rétractation
Le CLIENT est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le CLIENT n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le CLIENT ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction si l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.