CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA MAINTENANCE DE SITE WEB

Dans ce contrat, sauf lorsque le contexte pourrait indiquer une signification différente, les expressions suivantes auront la signification suivante :

« Le Fournisseur » Omline Website 
« Le Client » désigne toute personne, entreprise ou organisme professionnel qui achète des services auprès du Fournissseur.
« Jour Ouvrable » désigne un jour (sauf le samedi) pendant lequel les banques sont généralement ouvertes.
«Hébergement» Mise à disposition d'un espace disque où sont enregistrés les éléments constitutifs (images, textes, animations...) du site et donnant libre accès en lecture à cet espace disque
«Nom de domaine» Nom qui indique l'adresse d'un serveur Internet, par exemple : www.masociété.com

Objet 
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Omline assurera la maintenance du site internet du Client.
Le service rendu par Omline est soumis aux présents Termes et Conditions de Maintenance Site Web .

Mission de OMLINE
Omline s'engage envers le Client à fournir les services suivants :

OMLINE propose des services d’infogérance partielle et/ou complète:

Support technique
OMLINE met à la disposition du CLIENT l'adresse Omline.website@gmail.com et le téléphone: 09 80 13 06 33 pour communiquer toutes modifications à apportées au site.

Information du client
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de OMLINE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Obligations de OMLINE
OMLINE s'engage à :

Responsabilité de OMLINE
En aucun cas, la responsabilité d'OMLINE ne pourra être recherchée en cas de :

OMLINE s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT.
OMLINE ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le CLIENT et ce à quelque titre que ce soit.

Obligations et responsabilités du Client

Tarifs
Les prix des services fournis par OMLINE au titre du contrat de prestations de services de Omline font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations fournies. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur les pages http://www.omline-website.com/pack-creation-web et http://www.omline-website.com/maintenance-site-web.html
Le tarif indiqué sur la facture ou bon de commande sera obligatoirement le prix de vente.

Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées dans ce document, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Dès réception du paiement par le Fournisseur, le Client accepte le présent contrat.

Durée du contrat
Le présent contrat d´une durée de 1 an prend effet dès réception du bon de commande et de son correspondant paiement par le Fournisseur.
Le présent contrat pourra être prorogé d’un an supplémentaire, à chaque année calendaire, à compter de la date de conclusion du présent contrat sur demande du client.

Annulation du contrat / Rétractation
Le Client est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction si l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.