CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES SITES WEB ET MODULES/OPTIONS

Champ d’application 
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles OMLINE fourni les prestations à son CLIENT. L'ensemble des caractéristiques de ces prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l'adresse « www.omline-website.com ».
Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de création de sites Internet et intégration de modules/options supplémentaires.

Définitions
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :

  • OMLINE : désigne l'entreprise individuelle Omline dont le siège social est : Local A , camino de la  Casa Vieja Urb. Arcos de la Perla 29639 Benalmadena Espagne. 
    CIF : X2116803K
    Nº TVA INTRA.:FRX2116803K; 
    Raison sociale : Bovas Guerlain ; 
    Nom de l´enseigne : Omline.
  • CLIENT : désigne toute personne physique ou morale signataire d'un bon de commande sous format papier ou électronique. 
  • Service : désigne l'ensemble des prestations de toute nature effectuées par Omline pour le compte du client.
  • Fournisseur : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle Omline souscrit tout contrat dont l'objet est en rapport avec ou découle des services.
  • Réseau : ensemble d'installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l'acheminement entre les points de terminaison de ce réseau de données ou de signaux de télécommunications ainsi que l'échange des informations de commande et de gestion qui y sont associés. Le fait que le réseau soit interne, local, public, privé ou autre est ici sans influence ; ce terme recouvre tant les réseaux intranet qu'Internet.
  • Internet : ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.
  • Site web : ensemble structuré de pages au format HTML et/ou PHP, composé d'éléments textuels, graphiques, photographiques, audios ou vidéos dans des formats standardisés.
  • Espace web : désigne un espace de stockage alloué par un fournisseur pour l'hébergement de chaque site web du client.
  • Nom de domaine : nom qui indique l'adresse d'un serveur Internet, par exemple : www.masociété.com 
  • Publication : désigne l'action de transfert du site web du client sur un espace web. 
  • Interface graphique : Structure graphique du site web qui contient notamment le logo et l’ensemble des éléments conférant son identité au site : couleurs, formes, polices de caractères, images présentes sur toutes les pages, mise en page globale.
  • Système de navigation : Ensemble de liens hypertextes permettant l’accès aux différents contenus du site web. 
  • Mise à jour : ces mises à jour comprennent le remplacement de textes et d’images fournis sans modification de la mise en page, de l’interface graphique, de la structure du site et du système de navigation.

Support technique
OMLINE met à la disposition du CLIENT l'adresse omline.website@gmail.com et le téléphone: 09 80 13 06 33 pour communiquer toutes modifications à apporter au site.

Prestations de OMLINE pour la conception et publication de site web 

  1. OMLINE se chargera de la conception, du développement et de la publication du site web du CLIENT selon les conditions définies sur le point de vente. 
  2. Les offres de création de sites web sont constituées d'une série de "Packs" forfaitaires publiées sur le site: http://www.omline-website.com/web-design.html.
  3. OMLINE se chargera de la maintenance et mise à jour du site web du CLIENT (modifications des contenus textes et images). 
  4. OMLINE se chargera de l’achat et gestion du nom de domaine du site web du CLIENT au prés de GANDI SAS.
    Le CLIENT étant le propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, OMLINE n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. 
    Par ailleurs, OMLINE ne pourra être tenu responsable de la non disponibilité d'un nom de domaine commandé, celle-ci n'annulant pas les autres services commandés. 
    Le CLIENT reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. Le transfert technique d´un nom de domaine du CLIENT vers un autre organisme de nommage et d'hébergement sera facturé forfaitairement au un prix indiqué dans le bon de commande. 
  5. Le site web du client sera hébergé sur les serveurs  de OMLINE  souscrits au prés de Merkaweb Servicios de Internet S.L 
    Cependant et sur demande du CLIENT, le site web  pourra être hébergé sur un serveur indépendant  de OMLINE. Dans ce cas les frais d´hébergement du site web  seront exclusivement à la charge du client. 
    Le site web du client est souscrit pour une disponibilité totale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 52 semaines par an pendant un an. Ce contrat offre une capacité réseau suffisante pour l'écoulement normal du trafic. 
    Ce trafic étant aléatoire, le client déclare parfaitement connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment la saturation possible du réseau à certaines périodes et accepte les conséquences sur les services, étant entendu que l'obligation de Merkaweb Servicios de Internet S.L.  est une obligation de moyens.
    L'hébergeur pourra interrompre ses services pour assurer les réparations et l'entretien du matériel ainsi que la correction des défauts des logiciels. Merkaweb Servicios de Internet S.L. ne sera pas tenue pour responsable par le client de toute interruption de services due aux fournisseurs. 

Maintenance et mise à jour du site web
Seront inclus dans la prestation de maintenance et mise à jour du site web du CLIENTt :

  • La mise à jour des informations requises par le CLEINT
  • La mise à jour des liens hypertextes et des courriers électroniques
  • La mise à jour des coordonnées du CLIENT
  • La mise à jour des bases de données
  • La mise à jour des textes et des images
  • Les corrections d'orthographe sur les pages Web
  • La vérification du bon fonctionnement du site web du CLIENT
  • La gestion des domaines et sous domaines
  • La gestion des DNS
  • La vérification du bon fonctionnement des composantes logicielles

Ne seront pas inclus dans la maintenance et mise à jour du site : ajout de modules/options supplémentaires, traductions, création de pages supplémentaires, refonte du site internet (ceux-ci seront facturés en supplément de honoraires de maintenance).

Information du CLIENT 
Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de OMLINE toutes les informations et conseils qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Obligations de OMLINE
OMLINE s'engage à :

  • Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel.
  • Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.
  • Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
  • A  fournir dans les meilleurs délais la livraison des commandes effectuées (les délais diffèrent selon la nature de la commande) et s’engage à tout mettre en oeuvre en vue de la satisfaction du client, mais décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (attentats, guerres, catastrophes naturelles, tout cas de force majeure ou de coupure prolongée du réseau Internet indépendante de notre volonté). La publication par OMLINE du site Web est notamment tributaire de la fourniture par le client des informations nécessaires à la réalisation de la commande.
    Documents transmis : en aucun cas OMLINE ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le CLIENT étant tenu de transmettre uniquement que des copies. OMLINE se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

Responsabilités de OMLINE
En aucun cas, la responsabilité de OMLINE ne pourra être recherchée en cas de :

  • faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT, non-respect des conseils donnés
  • faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel OMLINE n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance
  • force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté d'OMLINE

OMLINE s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT.
OMLINE ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, des éléments de forme et des données accessibles sur le site du CLIENT, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.

Obligations et responsabilités du CLIENT

  • Le CLIENT est responsable des propos et des contenus figurant sur son site.
    En tout état de cause, le CLIENT est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l'ensemble des données communiquées.
  • Le CLIENT s'engage à décharger OMLINE de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation des services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. 
  • Le CLIENT s´engage à fournir à OMLINE l’ensemble des informations requises pour assurer l'exécution des services prévus dans le présent contrat et à collaborer avec OMLINE en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par OMLINE, et le laisser effectuer sur le site toutes les recherches qui lui seront nécessaires.

Délai de réalisation et de publication du site web et modules/options
Les sites seront réalisés et mis en ligne dans les délais suivant :

  • Pack1 : dans les 20 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires (textes, images, photos…) à la création du site.
  • Pack2 : dans les 45 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires (textes, images, photos…) à la création du site.
  • Pack3 : dans les 60 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires (textes, images, photos…) à la création du site.
  • Pack4 : dans les 75 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires (textes, images, photos…) à la création du site. 
  • Modules gestions de contenu (actualité, livre d'or, calendrier de disponibilités, page supplémentaire, partenaires) : dans les 15 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires (textes, images, photos…)
  • Intégration module de paiement en ligne avec Paypal : 30 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires.
  • Intégration module de paiement en ligne par TPE : 30 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires.

Paiements
Le montant du service fourni par OMLINE devra être réglé dans sa totalité au moment de la commande.

Acceptation des conditions
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente énoncées dans ce document, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Dès réception du paiement par OMLINE, le CLIENT accepte les conditions du présent contrat.

Durée du contrat
Le présent contrat d´une durée de 1 an prend effet dès réception du bon de commande et de son correspondant paiement .
A l´issue de la première année, le présent contrat pourra être prorogé d’un an supplémentaire à compter de la date de conclusion, sur demande du CLIENT et selon les conditions de maintenance de site web publiés sur la page http://www.omline-website.com/cm.html.

Annulation du contrat / Rétractation
Le CLIENT est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le CLIENT n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le CLIENT ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction si l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA MAINTENANCE DE SITE WEB

Dans ce contrat, sauf lorsque le contexte pourrait indiquer une signification différente, les expressions suivantes auront la signification suivante :

« Le Fournisseur » Omline Website 
« Le Client » désigne toute personne, entreprise ou organisme professionnel qui achète des services auprès du Fournissseur.
« Jour Ouvrable » désigne un jour (sauf le samedi) pendant lequel les banques sont généralement ouvertes.
«Hébergement» Mise à disposition d'un espace disque où sont enregistrés les éléments constitutifs (images, textes, animations...) du site et donnant libre accès en lecture à cet espace disque
«Nom de domaine» Nom qui indique l'adresse d'un serveur Internet, par exemple : www.masociété.com

Objet 
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Omline assurera la maintenance du site internet du Client.
Le service rendu par Omline est soumis aux présents Termes et Conditions de Maintenance Site Web .

Mission de OMLINE
Omline s'engage envers le Client à fournir les services suivants :

  • La mise à jour des informations requises par le Client
  • La mise à jour des liens hypertextes et de courrier électronique
  • La mise à jour des coordonnées du Client
  • La mise à jour des bases de données
  • La mise à jour des textes et des images
  • Les corrections d'orthographe sur les pages Web
  • La vérification du bon fonctionnement du site du Client
  • Déplacer la totatilité des pages web et bases de donnée du site internet du Client d´un serveur vers un autre
  • Renouvellement du nom de domaine du site dans le cas ou celui-ci a été enregistré et/ou est géré par Omline.
    Dans le cas contraire, les frais de renouvellement du nom de domaine seront à la charge du CLIENT .
  • Renouvellement de l'hébergement du site, si le site est hébergé sur les serveurs  de OMLINE  souscrits au prés de Merkaweb Servicios de Internet S.L. ou au prés de la SAS OVH.
    Dans le cas contraire, les frais de renouvellement pour l'hébergement du site seront à la charge du CLIENT. 

OMLINE propose des services d’infogérance partielle et/ou complète:

  • La gestion des domaines et sous domaines
  • La gestion des comptes mails (création, webmail, redirection) liés au serveur du site du client
  • La gestion des DNS
  • La gestion de base de donnée (création, suppression, optimisation, sauvegarde, accès direct PhpMyAdmin, etc...)
  • La vérification du bon fonctionnement des composantes logicielles

Support technique
OMLINE met à la disposition du CLIENT l'adresse Omline.website@gmail.com et le téléphone: 09 80 13 06 33 pour communiquer toutes modifications à apportées au site.

Information du client
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de OMLINE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Obligations de OMLINE
OMLINE s'engage à :

  • Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation.
  • Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.
  • Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

Responsabilité de OMLINE
En aucun cas, la responsabilité d'OMLINE ne pourra être recherchée en cas de :

  • faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT, non-respect des conseils donnés
  • faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel OMLINE n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance
  • force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté d'OMLINE

OMLINE s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT.
OMLINE ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le CLIENT et ce à quelque titre que ce soit.

Obligations et responsabilités du Client

  • Le CLIENT est responsable des propos et des contenus figurant sur son site.
    En tout état de cause, le CLIENT est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l'ensemble des données communiquées.
  • Fournir à OMLINE l’ensemble des informations requises pour assurer l'exécution des services prévus dans le présent contrat.
  • Collaborer avec OMLINE en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par OMLINE, et le laisser effectuer sur le site toutes les recherches qui lui seront nécessaires.

Tarifs
Les prix des services fournis par OMLINE au titre du contrat de prestations de services de Omline font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations fournies. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur les pages http://www.omline-website.com/pack-creation-web et http://www.omline-website.com/maintenance-site-web.html
Le tarif indiqué sur la facture ou bon de commande sera obligatoirement le prix de vente.

Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées dans ce document, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Dès réception du paiement par le Fournisseur, le Client accepte le présent contrat.

Durée du contrat
Le présent contrat d´une durée de 1 an prend effet dès réception du bon de commande et de son correspondant paiement par le Fournisseur.
Le présent contrat pourra être prorogé d’un an supplémentaire, à chaque année calendaire, à compter de la date de conclusion du présent contrat sur demande du client.

Annulation du contrat / Rétractation
Le Client est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction si l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MARKETING ANNONCE

1. Application

1.1 Les présentes Conditions s’appliquent à la fourniture de Services par le Fournisseur au Client.

2.Définitions

2.1 Dans ce Contrat, sauf lorsque le contexte pourrait indiquer une signification différente, les expressions suivantes auront la signification suivante :

« Jour Ouvrable » 
Désigne un jour de la semaine à l´exception des samedis, dimanches et jours fériés.

« Le Client »
Désigne toute personne, entreprise ou organisme professionnel (l’expression comprendra, lorsque cela est admis par le contexte, les successeurs et les ayants droit) qui achète des services auprès du Fournisseur ;

« Le Fournisseur »
Omline Website

« Services »
Désigne les services devant être fournis par le Fournisseur aux Clients, comme définis dans les présentes Conditions de Services;

3. Services

3.1 Omline Website (le Fournisseur) garantit l’utilisation de ses systèmes en ligne pour créer des publicités en ligne basées sur les phrases-clés de l’acheteur.

  • Marketing Annonces : les publicités apparaîtront sur les premières pages de www.google.fr et www.google.fr pour mobile sous les phrases-clés sélectionnées et convenues sur le point de vente.  

3.2 Le client peut voir les publicités en allant sur www.google.fr ou www.google.fr/adpreview et en tapant les phrases-clés choisies dans la barre de recherche de Google puis en cliquant sur « Recherche ».

3.3 Dès réception du paiement par le Fournisseur, l’acheteur accepte les présentes conditions. Les publicités de l’acheteur seront activées sous 72 heures ouvrables à compter de la date de commande, sauf disposition contraire de l’acheteur ou du vendeur sur le point de vente.

3.4 Les offres de publicités en lignes basées sur les phrases clés sont publiées sur le site: http://www.omline-website.com/marketing-online.html

4. Durée du contrat

4.1 La durée du contrat sera déterminée par le Client pour une période de un mois, trois mois, six mois ou un an.
4.2 Le présent contrat pourra être prorogé à compter de la date de conclusion sur demande du Client.

5. Annulation du contrat

5.1 Le Client est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction si l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MARKETING MAPS / GÉOLOCALISATION

1. Application

1.1 Les présentes Conditions s’appliquent à la fourniture de Services par le Fournisseur au Client.

2.Définitions

2.1 Dans ce Contrat, sauf lorsque le contexte pourrait indiquer une signification différente, les expressions suivantes auront la signification suivante :

« Jour Ouvrable » 
Désigne un jour de la semaine à l´exception des samedis, dimanches et jours fériés.

« Le Client »
Désigne toute personne, entreprise ou organisme professionnel (l’expression comprendra, lorsque cela est admis par le contexte, les successeurs et les ayants droit) qui achète des services auprès du Fournisseur ;

« Le Fournisseur »
Omline Website

« Services »
Désigne les services devant être fournis par le Fournisseur aux Clients, comme définis dans les présentes Conditions de Services;

2. Services

2.1 Omline Website (le Fournisseur) garantit l’utilisation de ses systèmes en ligne pour créer et /ou modifier le référencement de l´activité professionnelle de l’acheteur sur les services de Google Maps / My Business.

2.2 Le client pourra voir son référencement en allant sur http://maps.google.fr et en tapant les phrases-clés choisies dans la barre de recherche de Google puis en cliquant sur « Recherche ».
Dès réception du paiement par le Fournisseur, le Client accepte les présentes conditions. 
Le service de référencement sera activé sous 48heures ouvrables à compter de la date de commande, sauf disposition contraire de l’acheteur ou du vendeur sur le point de vente

3. Autorisation

Dans le présent contrat, le client autorise le Fournisseur, comme représentant légal pour l´inscription et/ou modification de son activité professionnelle sur les services de Google Maps / My Business.

4. Rétractation

Le Client est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction si l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.