CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES SITES WEB ET MODULES/OPTIONS

Champ d’application 
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles OMLINE fourni les prestations à son CLIENT. L'ensemble des caractéristiques de ces prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l'adresse « www.omline-website.com ».
Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de création de sites Internet et intégration de modules/options supplémentaires.

Définitions
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :

  • OMLINE : désigne l'entreprise individuelle OMLINE GLOBALWEB SL dont le siège social est : Local A , camino de la  Casa Vieja Urb. Arcos de la Perla 29639 Benalmadena Espagne.
    CIF : B93518850
    Nº TVA INTRA.:ESB93518850; <br>
    Raison sociale : OMLINE GLOBALWEB SL ; <br>
    Nom de l´enseigne : OMLINE GLOBALWEB SL.
    Nom de l´enseigne : Omline.
  • CLIENT : désigne toute personne physique ou morale signataire d'un bon de commande sous format papier ou électronique. 
  • Service : désigne l'ensemble des prestations de toute nature effectuées par Omline pour le compte du client.
  • Fournisseur : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle Omline souscrit tout contrat dont l'objet est en rapport avec ou découle des services.
  • Réseau : ensemble d'installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l'acheminement entre les points de terminaison de ce réseau de données ou de signaux de télécommunications ainsi que l'échange des informations de commande et de gestion qui y sont associés. Le fait que le réseau soit interne, local, public, privé ou autre est ici sans influence ; ce terme recouvre tant les réseaux intranet qu'Internet.
  • Internet : ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.
  • Site web : ensemble structuré de pages au format HTML et/ou PHP, composé d'éléments textuels, graphiques, photographiques, audios ou vidéos dans des formats standardisés.
  • Espace web : désigne un espace de stockage alloué par un fournisseur pour l'hébergement de chaque site web du client.
  • Nom de domaine : nom qui indique l'adresse d'un serveur Internet, par exemple : www.masociété.com 
  • Publication : désigne l'action de transfert du site web du client sur un espace web. 
  • Interface graphique : Structure graphique du site web qui contient notamment le logo et l’ensemble des éléments conférant son identité au site : couleurs, formes, polices de caractères, images présentes sur toutes les pages, mise en page globale.
  • Système de navigation : Ensemble de liens hypertextes permettant l’accès aux différents contenus du site web. 
  • Mise à jour : ces mises à jour comprennent le remplacement de textes et d’images fournis sans modification de la mise en page, de l’interface graphique, de la structure du site et du système de navigation.

Support technique
OMLINE met à la disposition du CLIENT l'adresse omline.website@gmail.com et le téléphone: 09 80 13 06 33 pour communiquer toutes modifications à apporter au site.

Prestations de OMLINE pour la conception et publication de site web 

  1. OMLINE se chargera de la conception, du développement et de la publication du site web du CLIENT selon les conditions définies sur le point de vente. 
  2. Les offres de création de sites web sont constituées d'une série de "Packs" forfaitaires publiées sur le site: http://www.omline-website.com/web-design.html.
  3. OMLINE se chargera de la maintenance et mise à jour du site web du CLIENT (modifications des contenus textes et images). 
  4. OMLINE se chargera de l’achat et gestion du nom de domaine du site web du CLIENT au prés de GANDI SAS.
    Le CLIENT étant le propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, OMLINE n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. 
    Par ailleurs, OMLINE ne pourra être tenu responsable de la non disponibilité d'un nom de domaine commandé, celle-ci n'annulant pas les autres services commandés. 
    Le CLIENT reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. Le transfert technique d´un nom de domaine du CLIENT vers un autre organisme de nommage et d'hébergement sera facturé forfaitairement au un prix indiqué dans le bon de commande. 
  5. Le site web du client sera hébergé sur les serveurs  de OMLINE  souscrits au prés de Merkaweb Servicios de Internet S.L 
    Cependant et sur demande du CLIENT, le site web  pourra être hébergé sur un serveur indépendant  de OMLINE. Dans ce cas les frais d´hébergement du site web  seront exclusivement à la charge du client. 
    Le site web du client est souscrit pour une disponibilité totale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 52 semaines par an pendant un an. Ce contrat offre une capacité réseau suffisante pour l'écoulement normal du trafic. 
    Ce trafic étant aléatoire, le client déclare parfaitement connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment la saturation possible du réseau à certaines périodes et accepte les conséquences sur les services, étant entendu que l'obligation de Merkaweb Servicios de Internet S.L.  est une obligation de moyens.
    L'hébergeur pourra interrompre ses services pour assurer les réparations et l'entretien du matériel ainsi que la correction des défauts des logiciels. Merkaweb Servicios de Internet S.L. ne sera pas tenue pour responsable par le client de toute interruption de services due aux fournisseurs. 

Maintenance et mise à jour du site web
Seront inclus dans la prestation de maintenance et mise à jour du site web du CLIENTt :

  • La mise à jour des informations requises par le CLEINT
  • La mise à jour des liens hypertextes et des courriers électroniques
  • La mise à jour des coordonnées du CLIENT
  • La mise à jour des bases de données
  • La mise à jour des textes et des images
  • Les corrections d'orthographe sur les pages Web
  • La vérification du bon fonctionnement du site web du CLIENT
  • La gestion des domaines et sous domaines
  • La gestion des DNS
  • La vérification du bon fonctionnement des composantes logicielles

Ne seront pas inclus dans la maintenance et mise à jour du site : ajout de modules/options supplémentaires, traductions, création de pages supplémentaires, refonte du site internet (ceux-ci seront facturés en supplément de honoraires de maintenance).

Information du CLIENT 
Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de OMLINE toutes les informations et conseils qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Obligations de OMLINE
OMLINE s'engage à :

  • Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel.
  • Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.
  • Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
  • A  fournir dans les meilleurs délais la livraison des commandes effectuées (les délais diffèrent selon la nature de la commande) et s’engage à tout mettre en oeuvre en vue de la satisfaction du client, mais décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (attentats, guerres, catastrophes naturelles, tout cas de force majeure ou de coupure prolongée du réseau Internet indépendante de notre volonté). La publication par OMLINE du site Web est notamment tributaire de la fourniture par le client des informations nécessaires à la réalisation de la commande.
    Documents transmis : en aucun cas OMLINE ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le CLIENT étant tenu de transmettre uniquement que des copies. OMLINE se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

Responsabilités de OMLINE
En aucun cas, la responsabilité de OMLINE ne pourra être recherchée en cas de :

  • faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT, non-respect des conseils donnés
  • faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel OMLINE n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance
  • force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté d'OMLINE

OMLINE s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT.
OMLINE ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, des éléments de forme et des données accessibles sur le site du CLIENT, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.

Obligations et responsabilités du CLIENT

  • Le CLIENT est responsable des propos et des contenus figurant sur son site.
    En tout état de cause, le CLIENT est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l'ensemble des données communiquées.
  • Le CLIENT s'engage à décharger OMLINE de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation des services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. 
  • Le CLIENT s´engage à fournir à OMLINE l’ensemble des informations requises pour assurer l'exécution des services prévus dans le présent contrat et à collaborer avec OMLINE en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par OMLINE, et le laisser effectuer sur le site toutes les recherches qui lui seront nécessaires.

Délai de réalisation et de publication du site web et modules/options
Les sites seront réalisés et mis en ligne dans les délais suivant :

  • Pack1 : dans les 20 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires (textes, images, photos…) à la création du site.
  • Pack2 : dans les 45 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires (textes, images, photos…) à la création du site.
  • Pack3 : dans les 60 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires (textes, images, photos…) à la création du site.
  • Pack4 : dans les 75 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires (textes, images, photos…) à la création du site. 
  • Modules gestions de contenu (actualité, livre d'or, calendrier de disponibilités, page supplémentaire, partenaires) : dans les 15 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires (textes, images, photos…)
  • Intégration module de paiement en ligne avec Paypal : 30 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires.
  • Intégration module de paiement en ligne par TPE : 30 jours ouvrables qui suivent la réception de la totalité des éléments nécessaires.

Paiements
Le montant du service fourni par OMLINE devra être réglé dans sa totalité au moment de la commande.

Acceptation des conditions
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente énoncées dans ce document, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Dès réception du paiement par OMLINE, le CLIENT accepte les conditions du présent contrat.

Durée du contrat
Le présent contrat d´une durée de 1 an prend effet dès réception du bon de commande et de son correspondant paiement .
A l´issue de la première année, le présent contrat pourra être prorogé d’un an supplémentaire à compter de la date de conclusion, sur demande du CLIENT et selon les conditions de maintenance de site web publiés sur la page http://www.omline-website.com/cm.html.

Annulation du contrat / Rétractation
Le CLIENT est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le CLIENT n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le CLIENT ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction si l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA MAINTENANCE DE SITE WEB

Dans ce contrat, sauf lorsque le contexte pourrait indiquer une signification différente, les expressions suivantes auront la signification suivante :

« Le Fournisseur » Omline Website 
« Le Client » désigne toute personne, entreprise ou organisme professionnel qui achète des services auprès du Fournissseur.
« Jour Ouvrable » désigne un jour (sauf le samedi) pendant lequel les banques sont généralement ouvertes.
«Hébergement» Mise à disposition d'un espace disque où sont enregistrés les éléments constitutifs (images, textes, animations...) du site et donnant libre accès en lecture à cet espace disque
«Nom de domaine» Nom qui indique l'adresse d'un serveur Internet, par exemple : www.masociété.com

Objet 
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Omline assurera la maintenance du site internet du Client.
Le service rendu par Omline est soumis aux présents Termes et Conditions de Maintenance Site Web .

Mission de OMLINE
Omline s'engage envers le Client à fournir les services suivants :

  • La mise à jour des informations requises par le Client
  • La mise à jour des liens hypertextes et de courrier électronique
  • La mise à jour des coordonnées du Client
  • La mise à jour des bases de données
  • La mise à jour des textes et des images
  • Les corrections d'orthographe sur les pages Web
  • La vérification du bon fonctionnement du site du Client
  • Déplacer la totatilité des pages web et bases de donnée du site internet du Client d´un serveur vers un autre
  • Renouvellement du nom de domaine du site dans le cas ou celui-ci a été enregistré et/ou est géré par Omline.
    Dans le cas contraire, les frais de renouvellement du nom de domaine seront à la charge du CLIENT .
  • Renouvellement de l'hébergement du site, si le site est hébergé sur les serveurs  de OMLINE  souscrits au prés de Merkaweb Servicios de Internet S.L. ou au prés de la SAS OVH.
    Dans le cas contraire, les frais de renouvellement pour l'hébergement du site seront à la charge du CLIENT. 

OMLINE propose des services d’infogérance partielle et/ou complète:

  • La gestion des domaines et sous domaines
  • La gestion des comptes mails (création, webmail, redirection) liés au serveur du site du client
  • La gestion des DNS
  • La gestion de base de donnée (création, suppression, optimisation, sauvegarde, accès direct PhpMyAdmin, etc...)
  • La vérification du bon fonctionnement des composantes logicielles

Support technique
OMLINE met à la disposition du CLIENT l'adresse Omline.website@gmail.com et le téléphone: 09 80 13 06 33 pour communiquer toutes modifications à apportées au site.

Information du client
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de OMLINE toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Obligations de OMLINE
OMLINE s'engage à :

  • Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation.
  • Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.
  • Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

Responsabilité de OMLINE
En aucun cas, la responsabilité d'OMLINE ne pourra être recherchée en cas de :

  • faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT, non-respect des conseils donnés
  • faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel OMLINE n'a aucun pouvoir de contrôle de surveillance
  • force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté d'OMLINE

OMLINE s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT.
OMLINE ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le CLIENT et ce à quelque titre que ce soit.

Obligations et responsabilités du Client

  • Le CLIENT est responsable des propos et des contenus figurant sur son site.
    En tout état de cause, le CLIENT est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l'ensemble des données communiquées.
  • Fournir à OMLINE l’ensemble des informations requises pour assurer l'exécution des services prévus dans le présent contrat.
  • Collaborer avec OMLINE en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par OMLINE, et le laisser effectuer sur le site toutes les recherches qui lui seront nécessaires.

Tarifs
Les prix des services fournis par OMLINE au titre du contrat de prestations de services de Omline font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations fournies. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur les pages http://www.omline-website.com/pack-creation-web et http://www.omline-website.com/maintenance-site-web.html
Le tarif indiqué sur la facture ou bon de commande sera obligatoirement le prix de vente.

Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées dans ce document, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Dès réception du paiement par le Fournisseur, le Client accepte le présent contrat.

Durée du contrat
Le présent contrat d´une durée de 1 an prend effet dès réception du bon de commande et de son correspondant paiement par le Fournisseur.
Le présent contrat pourra être prorogé d’un an supplémentaire, à chaque année calendaire, à compter de la date de conclusion du présent contrat sur demande du client.

Annulation du contrat / Rétractation
Le Client est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction si l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MARKETING ANNONCE

1. Application

1.1 Les présentes Conditions s’appliquent à la fourniture de Services par le Fournisseur au Client.

2.Définitions

2.1 Dans ce Contrat, sauf lorsque le contexte pourrait indiquer une signification différente, les expressions suivantes auront la signification suivante :

« Jour Ouvrable » 
Désigne un jour de la semaine à l´exception des samedis, dimanches et jours fériés.

« Le Client »
Désigne toute personne, entreprise ou organisme professionnel (l’expression comprendra, lorsque cela est admis par le contexte, les successeurs et les ayants droit) qui achète des services auprès du Fournisseur ;

« Le Fournisseur »
Omline Website

« Services »
Désigne les services devant être fournis par le Fournisseur aux Clients, comme définis dans les présentes Conditions de Services;

3. Services

3.1 Omline Website (le Fournisseur) garantit l’utilisation de ses systèmes en ligne pour créer des publicités en ligne basées sur les phrases-clés de l’acheteur.

  • Marketing Annonces : les publicités apparaîtront sur les premières pages de www.google.fr et www.google.fr pour mobile sous les phrases-clés sélectionnées et convenues sur le point de vente.  

3.2 Le client peut voir les publicités en allant sur www.google.fr ou www.google.fr/adpreview et en tapant les phrases-clés choisies dans la barre de recherche de Google puis en cliquant sur « Recherche ».

3.3 Dès réception du paiement par le Fournisseur, l’acheteur accepte les présentes conditions. Les publicités de l’acheteur seront activées sous 72 heures ouvrables à compter de la date de commande, sauf disposition contraire de l’acheteur ou du vendeur sur le point de vente.

3.4 Les offres de publicités en lignes basées sur les phrases clés sont publiées sur le site: http://www.omline-website.com/marketing-online.html

4. Durée du contrat

4.1 La durée du contrat sera déterminée par le Client pour une période de un mois, trois mois, six mois ou un an.
4.2 Le présent contrat pourra être prorogé à compter de la date de conclusion sur demande du Client.

5. Annulation du contrat

5.1 Le Client est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction si l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MARKETING MAPS / GÉOLOCALISATION

1. Application

1.1 Les présentes Conditions s’appliquent à la fourniture de Services par le Fournisseur au Client.

2.Définitions

2.1 Dans ce Contrat, sauf lorsque le contexte pourrait indiquer une signification différente, les expressions suivantes auront la signification suivante :

« Jour Ouvrable » 
Désigne un jour de la semaine à l´exception des samedis, dimanches et jours fériés.

« Le Client »
Désigne toute personne, entreprise ou organisme professionnel (l’expression comprendra, lorsque cela est admis par le contexte, les successeurs et les ayants droit) qui achète des services auprès du Fournisseur ;

« Le Fournisseur »
Omline Website

« Services »
Désigne les services devant être fournis par le Fournisseur aux Clients, comme définis dans les présentes Conditions de Services;

2. Services

2.1 Omline Website (le Fournisseur) garantit l’utilisation de ses systèmes en ligne pour créer et /ou modifier le référencement de l´activité professionnelle de l’acheteur sur les services de Google Maps / My Business.

2.2 Le client pourra voir son référencement en allant sur http://maps.google.fr et en tapant les phrases-clés choisies dans la barre de recherche de Google puis en cliquant sur « Recherche ».
Dès réception du paiement par le Fournisseur, le Client accepte les présentes conditions. 
Le service de référencement sera activé sous 48heures ouvrables à compter de la date de commande, sauf disposition contraire de l’acheteur ou du vendeur sur le point de vente

3. Autorisation

Dans le présent contrat, le client autorise le Fournisseur, comme représentant légal pour l´inscription et/ou modification de son activité professionnelle sur les services de Google Maps / My Business.

4. Rétractation

Le Client est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction si l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION RESA-BOOKING

en conformité avec la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21juin 2004.

 

OMLINE : désigne l'entreprise individuelle Omline dont le siège social est : Local A , camino de la  Casa Vieja Urb. Arcos de la Perla 29639 Benalmadena Espagne.

CIF : X2116803K

Nº TVA INTRA.:FRX2116803K;

Raison sociale : Bovas Guerlain ;

Nom de l´enseigne : Omline.

 Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions dans lesquelles la société Omline fournit un service de mise en ligne de photographies, de textes, vidéos notamment géopositionés.

Le service est uniquement destiné à faire connaître votre hébergement, votre région et toutes activités touristiques, l’utilisation du service ne doit en aucun cas être détournée notamment en activité de dénigrement, de diffamation, d’attente aux droits d’autrui, notamment d’image et de propriété intellectuelle.

 L’accès au service est subordonné au respect inconditionnel des présentes conditions d’utilisation.

Tout utilisateur du système Resa-booking.com, ci après nommé utilisateur, est réputé et s’engage avoir pris connaissance préalablement des conditions d’utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.

 

1-    Objet :

Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l’utilisateur la mise en ligne, sur le système Resa-booking.com et sous sa seule et exclusive responsabilité, de contenus lui appartenant, qu’il administre seul, notamment au moyen de son interface Resa-booking.com par son mot de passe et code d’accès.

 

2-    Obligations de l’utilisateur :

Le service est un espace communautaire qui suppose que chacun ait le respect d’autrui et où le droit s’impose à tous. Tout utilisateur s’engage donc à faire preuve de discernement dans l’usage du service et des outils mis à disposition par Omline. Les utilisateurs reconnaissent être conscients des risques inhérents à l’utilisation de services de communication en ligne, notamment en tant qu’ils s’adressent au

L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie sur Resa-booking.com soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas Omline sera considéré comme responsable du contenu d’un utilisateur, et ce en sa qualité d’hébergeur conformément à la réglementation en vigueur. L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie sur Omline ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

- Le contenu de l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou susceptible de heurter la sensibilité des mineurs ;

- Le contenu de l’utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image ;

- Le contenu de l’utilisateur ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, portant atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;

- Le contenu ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;

- Le contenu de l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire quel qu’il soit;

- Le contenu des propos de l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

- Le contenu de l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerres ou des crimes contre l’humanité, à commettre un crime, un délit ou un acte terroriste, à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap .

3-    Propriétés intellectuelles

L’utilisateur garanti que toutes les informations, données, fichiers, vidéos, photographies lui appartiennent ou sont libres de droit.

Pour l’utilisation, la représentation ou la communication au public d’une oeuvre de l’esprit appartenant à un tiers protégée par la loi, l’utilisateur s’engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.

L’utilisateur s’engage à ne pas inclure dans ces contenus des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes conditions d’utilisation.

Enfin, l’utilisateur devra informer sans délai Omline de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu. Il devra répondre aux demandes d’informations de Omline, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite exposées au sein des conditions d’utilisation.

 

4-    Cas de non respect des conditions d’utilisation

Omline se réserve le droit de suspension pour tout utilisateur à son entière discrétion sans préavis, ni indemnité, du fait d’un manquement aux conditions d’utilisation.

La société Omline pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite, et ce dès qu’elle en prend connaissance.

 

5-    Responsabilité Omline

Omline, en qualité d’hébergeur, ne peut être considéré comme responsable du contenu et des pages personnelles de l’utilisateur. L’utilisateur accepte et reconnait qu’il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, qu’il publie, et en tant qu’éditeur.

L’utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Omline de toute responsabilité, perte, réclamation, litige , dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou un autre utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.

Omline est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture du service et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion , l’utilisation, l’exploitation , d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du service.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / SERVICE VENTE EN LIGNE ET COMMERCIALISATION SUR INTERNET RESABOOKING

 

OMLINE : désigne l'entreprise individuelle Omline dont le siège social est : Local A , camino de la  Casa Vieja Urb. Arcos de la Perla 29639 Benalmadena Espagne.

CIF : X2116803K

Nº TVA INTRA.: FRX2116803K;

Raison sociale : Bovas Guerlain ;

Nom de l´enseigne : Omline. 

 

Paramétrages Resabooking

Formation téléphonique gratuite, assistance téléphonique gratuite et sans n° surtaxé.  

Saisie initiale : tarif défini sur le point de vente

Mise à jour par Omline : tarif défini sur le point de vente

Paramétrage par le client : 0€

 

Outil de connexion avec votre banque Offre Myline de Payline, VAD automatique avec toutes les banques françaises.

Mise en place 100€ HT/an

 Pas d’abonnement mensuel

 

Article 1 Objet

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Omline et le client.

Le client s’engage à utiliser le système Resabooking.com dans les termes et conditions ci-après définis. Quel que soit le produit commandé dans le cadre du système Resabooking.com, Omline vous fait bénéficier d’un droit d’utilisation du système Resabooking.com .

Par ce droit, vous bénéficiez de l’ensemble des mises à jour effectuées.

Ce droit d’utilisation du système ne vous en donne pas la propriété.

Ce droit n’est pas transférable à une autre société ou un autre établissement de vacances d’une même société.

 

Article 2 Saisie

Vous portez l’entière responsabilité des données indexées par vous, par Omline ou par un tiers et diffusées par le système.

Vous êtes tenu de vérifier la véracité des informations en ligne.

Toute erreur de saisie, non signalée par écrit par vos soins au service de hotline de Omline, ne peut entraîner aucune réclamation en cas notamment d’erreur de calcul de prix d’un séjour.

 

Article 3 Obligations de Omline

 Omline s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour fournir un service en continu, sans le garantir en raison des caractéristiques de l’Internet.

Omline s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour remettre en ligne le service en cas d’interruption dans les délais les plus courts.

Omline ne versera aucun dédommagement pour interruption de service ou pour toute autre panne.

Omline vous fournit un service technique et des partenariats, et ne prend en aucun cas la responsabilité de vos offres et de vos tarifs consentis aux internautes.

En cas de litige entre un internaute et votre établissement, Omline ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Les données commerciales que Omline conservera sur les clients ayant acheté en ligne via votre site et le système Resabooking.com resteront de votre entière propriété.

Omline s’engage à ne jamais diffuser, vendre ou louer cette information sauf convention particulière signée par vos soins.

 

Article 4 Obligations du client

Vous vous engagez :  

  •          à mettre à jour vos disponibilités aussi souvent que nécessaire ;
  •          à utiliser le système de réservation pour répondre aux demandes et à ne pas refuser de réservations en contactant directement le client ;
  •           à utiliser le fichier client constitué via le système conformément à la réglementation en vigueur notamment dans le strict cadre de votre activité commerciale et à ne jamais utiliser ou laisser utiliser ces informations à d’autres fins ;  à supprimer le client de vos listes de mailing ou d’e-mailing s’il en fait la demande, quel qu’en soit le moyen ;
  •           à n’utiliser le numéro de carte bancaire que pour débiter le montant de l’acompte inscrit sur la commande, puis le détruire immédiatement après le débit.
  •           Nous vous rappelons que :  l’information concernant les numéros de carte bancaire des consommateurs ayant réservé ne vous est accessible qu’une fois par mesure de sécurité ;
  •          le système Resabooking.com sécurise cette information pendant le stockage comme pendant la transmission ;
  •          vous n’avez pas le droit de stocker ces informations sur support numérique.

 

Article 5 Conditions particulières

 Avis consommateur et enquête satisfaction

L’établissement décidera d’activer ce pack à sa libre appréciation. Il a le libre choix de conserver et diffuser un avis.

L’établissement accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations et avis sur son établissement.

 La diffusion des avis est sans réserve pour les clients, utilisateurs et partenaires du système Resabooking.com.

Omline se réserve le choix des diffuseurs.

L’établissement et Omline acquièrent une copropriété sur ces avis.

Le consommateur a été informé préalablement et a accepté les conditions d’utilisation de ces avis.

L’établissement ne souhaitant plus utiliser ce module pourra l’interrompre à tout moment

 

 Article 6 Conditions de règlement et de facturation :

Le service Resabooking sera facturé au moment de la commande.

Le service Resabooking est facturé pour une durée de 12 mois à compter de la date de facturation.

 

Article 7 Résiliation et reconduction

Le service Resabooking  pourra être prorogé à compter de la date de conclusion sur demande du Client.

En cas de reconduction, les tarifs peuvent subir des modifications.

 Le tarif de référence est celui en vigueur au jour de facturation.

Toute modification des présentes conditions générales de vente, pouvant entraîner une évolution du service rendu, sera communiquée à l’établissement préalablement à son entrée en vigueur.

Le refus par l’établissement de cette modification entraînera pour celui-ci la suspension définitive du service, avec simple remboursement de la part non consommée des mois déjà réglés, sans qu’il puisse prétendre à aucune autre forme de dédommagement.

 

Article 8 Garanties

Nous garantissons au client que Omline ne stocke aucune information personnelle, les informations fournies par les internautes dans le cadre du système de réservation sont à usage exclusif de la réservation et ne sont en aucun cas divulgués, commercialisés à des tiers.